Annulation reservation chiot (recours possibl

roger5118 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2012 - 16 mars 2012 à 21:16
roger5118 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2012 - 16 mars 2012 à 23:18
Bonjour,
je suis eleveur amateur il y a quelques semaines j'ai eu une portée de cinq chiots.
Une personne m'en à réservé alors un chiot qui avait une dizaine de jours et m'a remis donc un accompte de reservation de 250 euros.

Une semaine plus tard le chiot en question a déclaré petit problère à l'oeil, un dermoide corneen (problème non repertorié dans les éventuels souci que l'èleveur doit garantir que le chiot n'ai pas au futur acheteur), il a vu le vétérinaire et j'ai quand même avisé le futur propriétaire qui a eu le vétérinaire au téléphone pour lui confirmer que c'étai bénin.

Il sont venus visités chez moi le chiot en question 3 fois a different stade du developpement sans que le defaut du chien ne les gênent.

Les semaines passent, le futur propriétaire veut toujours l'animal et la dernière semaine avant le départ voila qu'il n'en veut plus.

J'ai du trouver en catastrophe une famille ou placer le petit chiot.

Je lui ai quand meme restitué la moitié de la somme versé a la reservation pour "jouer le jeu" et j'ai gardé l'autre au titre du préjudice subi bien que je n'étais pas obligé de le faire.

Et la, je recois une LRAR qui demande le reste de la somme.

Je ne paierais pas cette somme quelque soit les suites possibles mais je me demande quels sont les recours possible pour moi
Je précise qu'aucun contrat n'a été signé entre nous et que la somme de reservation à été réglé moitié cheque moitié espèces

Je suis très déçu énérvé par ces personnes qui ne sont pas correct car j'aurais pu ne pas leur parler du problème lorsque je l'ai constaté et ça aurait été pire pour eux.
Par avance merci .

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
16 mars 2012 à 21:32
Bonjour

Ne pas oublié que vous êtes en fraude pour vendre ces chiots.
Eleveur - amateur ..... Pour éviter les impôts, les taxes et autres.
Aux risque d'avoir le fisc sur le dos, remboursez le.

@+
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roger5118 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2012
16 mars 2012 à 21:39
Pour le revenu que ca m'apporte je ne l'ai fait portée qu'une fois alors vous savez le fisc ne vont pas allez loin avec moi.
Mais merci qd mm de votre participation
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roger5118 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2012
16 mars 2012 à 23:18
De plus, la loi (code rural)autorise tout particulier a avoir une portée par an sans avoir aucune declaration à effectué:
Article L214-6 du Code rural
Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 73

I.-On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.

II.-On entend par refuge un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière à l'issue des délais de garde fixés aux articles L. 211-24 et L. 211-25, soit donnés par leur propriétaire.

III.-On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an.

IV.-La gestion d'une fourrière ou d'un refuge, l'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats :

Comme le stipule l'alinéa 3.
Pour ma part c'étais la première fois et je ne sais pas si il y en aura d'autres mais au moins à présent je sais à quoi m'en tenir
Cdlt
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