Compteur EDF ralenti par des fourmis
anae.12
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16 mars 2012 à 23:09
Energizor Messages postés 25596 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 mars 2012 à 23:27
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Energizor
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16 mars 2012 à 23:27
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Bonjour,
Les Conditions Générales de Vente d'EDF sont formelles (article 7-4) :
"EDF peut, en cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle, ou d'erreur manifeste de relevé, procéder à un redressement de facturation selon les modalités décrites à l'article 6-4. EDF peut contester rétroactivement les factures pendant une durée maximale de deux ans."
Les Conditions Générales de Vente d'EDF sont formelles (article 7-4) :
"EDF peut, en cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle, ou d'erreur manifeste de relevé, procéder à un redressement de facturation selon les modalités décrites à l'article 6-4. EDF peut contester rétroactivement les factures pendant une durée maximale de deux ans."