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zoulou33
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vendredi 21 janvier 2005
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4 mai 2024
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18 mars 2012 à 23:17
18 mars 2012 à 23:17
Bonsoir
Loi Chatel
Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi.
Loi Chatel
Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2012 à 10:01