Expatries

AL - 20 mars 2012 à 08:43
 Profil bloqué - 20 mars 2012 à 15:10
Bonjour,

Je suis expatriee depuis 12 ans et me suis acquitee de mes impots a l'etranger mais je n'ai pas fait de declaration en France durant tout ce temps. Je compte revenir en France cet ete pour m'installer.

Quelles demarches dois-je effectuer pour regulariser ma situation? Vais-je etre sanctionnee pour ne pas avoir fait de declaration?

Merci pour votre aide.

4 réponses

aviez vous des revenus de sources françaises ?

Par exemple :

-revenus locatifs.
-Salaires touchés pour une activité exercée en France.
-Revenus bancaires.

Si non, aucun soucis car on ne fait pas une déclaration parce qu'on est français mais si on a des revenus imposables en France.

Si oui, il faut plus de détails.
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Merci infiniment pour votre reponse rapide.

Les seuls revenus que j'ai eu sont les interets percus sur mon compte a la banque postale...
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Tout dépend du type de compte.

Si les intérêts ne sont pas imposables (livret A/LDD par exemple), rien ne change lorsque l'on est expatrié : aucune déclaration à faire, la différence est qu'un résident à d'autres revenus qui font qu'il dépose une déclaration.
Si les intérêts sont imposables : le prélèvement libératoire est obligatoire dans tous les cas et aucune déclaration de revenus n'est à faire car l'impôt est déjà prélevé. La différence avec un résident est que lui doit faire apparaitre ces intérêts avec ses autres revenus.

Donc, à première vue, vous pouvez être tranquille, vous n'aurez qu'une seule déclaration de revenus à faire en mentionnant vos revenus perçus de la date de retour à la fin de l'année.
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Je vous suis tres reconnaissante pour ces renseignements qui m'enlevent des sueurs froides dans le dos!

Bien amicalement,
Anne-Laure
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Profil bloqué
20 mars 2012 à 15:10
Bonjour,

Je confirme ce qu'a dit elricjean2.
Soyez sereine.

Cordialement,

Mathieu
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