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22 mars 2012 à 17:32
22 mars 2012 à 17:32
Bonjour Jeromi ,
Apres les marchands de sommeil, vous voulez officialiser la fonction de "marchand de vent" ? C'est ce que je comprends de votre message.
Vous voulez jouer sur le fait que personne ne lit les conditions generales pour les "enrhumer" . J'espere avoir mal compris vos explications ...
Apres les marchands de sommeil, vous voulez officialiser la fonction de "marchand de vent" ? C'est ce que je comprends de votre message.
Vous voulez jouer sur le fait que personne ne lit les conditions generales pour les "enrhumer" . J'espere avoir mal compris vos explications ...
Bonjour,
J'ai déjà répondu à ce genre de question et il s'agissait de clés CD. Je suis persuadée que ce procédé est illégal, il s'agit de pratiques commerciales trompeuses (L 121-1 du code de la consommation): le vendeur dit explicitement qu'il vend un produit dans sa page d'accueil pour ensuite dire dans les conditions générales de vente qu'il ne vend que des informations permettant d'acheter ce produit.
Je me demande même si on ne demande pas dans le champs de l'escroquerie (réprimé par le code pénal, ce n'est pas rien...)
J'ai déjà répondu à ce genre de question et il s'agissait de clés CD. Je suis persuadée que ce procédé est illégal, il s'agit de pratiques commerciales trompeuses (L 121-1 du code de la consommation): le vendeur dit explicitement qu'il vend un produit dans sa page d'accueil pour ensuite dire dans les conditions générales de vente qu'il ne vend que des informations permettant d'acheter ce produit.
Je me demande même si on ne demande pas dans le champs de l'escroquerie (réprimé par le code pénal, ce n'est pas rien...)