Amendes et condamnations pécuniaires

petitbolid - 20 mars 2012 à 22:16
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 mars 2012 à 22:21
Bonjour,

Au mois de juillet de l'année 2011, j'ai pris une prune de 11 euros pour défaut de disque dans une zone réglementé..je règle celle-ci par le moyen d'un timbre amende, je garde une partie et j'envois l'autre par la poste..ce mois-ci , j'ai reçu un courrier du tribunal de police qui me réclame une majoration de 20 °/°... je voudrais savoir sur quel site gratuit , je peux trouver un modeles-de-lettres pour écrire au tribunale de police...Merci de vos réponses et bonnes soirée..

1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
20 mars 2012 à 22:21
Bonjour
Vous trouverez peut etre votre bonheur.: https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/impots-205
Sinon ,envoyez une lettre normale avec la photocop. de votre reçu
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