Liquidation communauté et vente maison

Marc - Modifié par Marc le 26/03/2012 à 06:43
rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 27 mars 2012 à 06:09
Bonjour à tous, je me permets d'écrire sur votre forum pour vous poser une question concernant la maison que j'ai en commun avec ma future ex-femme. Alors que nous n'étions pas mariés nous avons acheté une maison. Pour cela j'ai vendu mon appartement (aquis bien avant notre rencontre et payé seul) pour faire l'apport du premier 1/3, puis nous avons pris un crédit pour payer le reste (2/3) moitié moitié. Sur l'acte de vente il est marqué que nous sommes propriétaires moitié-moitié de la maison (je pensais naïvement que ma femme serait honnête). Nous nous sommes mariés par la suite sous le régime de la communauté de bien (5 ans plus tard). Actuellement en pleine procédure de divorce, ma femme ne veut pas reconnaitre que j'ai payé les 2/3 de la maison qu'elle occupe à titre gratuit depuis presque 3 ans (mais je continue à payer la moitié du crédit alors que j'ai un loyer à payer par ailleurs) et veut un partage 1/2, 1/2, pour lequel je ne suis bien évidemment pas d'accord. Suis-je obligé de renoncé à ma part payée grace à mon appartement? Ai-je un recours avec toutes les preuves de ma bonne foi? Dans le cadre de la liquidation de la communauté puis-je demander un loyer d'occupation à ma femme? Mon avocate ne m'est d'aucun secours, elle me dit que la loi est pour les femmes et qu'il faut que je renonce à toute demande... Je suis perdu et je me sens floué, d'autant que je voudrai racheter cette maison mais que ce ne sera peut-être pas possible si ma participation à l'achat n'est pas reconnue. Je vous remercie d'avance pour votre aide et je vous souhaite une bonne journée.

1 réponse

rgino Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 52
27 mars 2012 à 06:09
bonjour la SEULE solution est le partage judiciare ..... si vous n etes pas d accord , bien evidement , changez d avocat , les hommes autant que les femmes ont des droits je veux dire par la que chacun a des droits égaux , apportez les preuves d achat , prenez un notaire qui préparera l état liquidatif , un partage ne se fait pas a la légére , les juges sont vigilants sur ce point mais en cas de desaccord pour la liquidation il vaut mieux que les juges tranchent et malheureusement cela peut aboutir sur un vente forçée ........... courage tenez nous au courant
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