Ma mere a t'elle le droit de vendre

sisi - 27 mars 2012 à 18:16
FAUSTINE - 28 mars 2012 à 10:11

Bonjour,
mon pere est decede il y a 20ans avec ma mere ont avais de bon rapport a l'epoque donc avec mon frere nous avons laisser notre part a ma mere
les rapport entre ma mere et moi se sont degrader et elle veut ventre la maison a t'elle le droit de vendre sans me donner la part de mon pere

A voir également:

Ma mere a t'elle le droit de vendre
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
Rsa mere isolee - - Aides sociales Pratique
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
27 mars 2012 à 18:59

elle veut ventre la maison a t'elle le droit de vendre sans me donner la part de mon pere
Si la vente se réalise ce ne sera qu'avec votre accord.
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous, mère et enfants héritiers de leur père.

sisi
Modifié par sisi le 28/03/2012 à 09:56

et de faire une vente en viager es que j'ai le droit de savoir ou l'argent est passer

FAUSTINE
28 mars 2012 à 10:11

Attention il est vrai que vous devez avoir votre part a savoir si vous etes deux enfants votre mére touchera 50 % de la vente + une part de votre pere sur le solde cette part est calculé selon son age , vous et votre frére aurait le solde si elle 75 ans elle recevra environ 30 % du solde et vous le reste soit 20 % du reste a diviser en deux. mais en tout état de cause elle a besoin de votre signature si non la vente ne pourra pas se faire. Je viens d'être dans la même situation

Réponse 2 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
28 mars 2012 à 10:01

et de faire une vente en viager
La vente en viager est une vente "normale".
La seule différence porte sur les modalités de paiement du prix.
Au lieu d'être payé intégralement, de suite, le réglement est étalé dans le temps au moyen d'une rente versée par l'acquéreur jusqu'au décès du vendeur.
Votre mère ne peut pas vendre vos droits recueillis dans la succession de votre père.

Discussions similaires

Après le décès de mon père ma mère vend la maison

Prestations sans droits

Peut-on vendre une maison si un héritier s'y oppose ?

Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison

se déchoir de ses droits parentaux

Ma mere a t'elle le droit de vendre

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters