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4 réponses
marionnette30
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samedi 7 février 2009
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17 avril 2012
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29 mars 2012 à 19:31
29 mars 2012 à 19:31
Bonjour,
Il vous faut des raisons valables pour modifier le nom des enfants et écrire au procureur de la république pour cette demande.
Vous pouvez aussi consultez un avocat pour vous aider et accompagner dans vos démarches.
Cdlt.
--
Il vous faut des raisons valables pour modifier le nom des enfants et écrire au procureur de la république pour cette demande.
Vous pouvez aussi consultez un avocat pour vous aider et accompagner dans vos démarches.
Cdlt.
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sarah2012
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vendredi 3 février 2012
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21 octobre 2018
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29 mars 2012 à 21:37
29 mars 2012 à 21:37
Bonsoir,
Vous pouvez effectivement changer le nom des enfants mais seulement si l'autre parent est d'accord. Si c'est le cas, vous vous rendez tous les deux au service d'état civil, pour faire la demande conjointe.
Cordialement
Vous pouvez effectivement changer le nom des enfants mais seulement si l'autre parent est d'accord. Si c'est le cas, vous vous rendez tous les deux au service d'état civil, pour faire la demande conjointe.
Cordialement
Bonjour
Dans le cas ou la personne est majeure ? L'accord des 2 parents peut il fonctionner ?
Cordialement
Dans le cas ou la personne est majeure ? L'accord des 2 parents peut il fonctionner ?
Cordialement
Bonjour,
J'ai fais une demande voilà 3 ans pour concrétiser un usage. Cette demande a été rejetée, l'usage n'étant pas assez constant selon eux.
J'aimerais savoir si tout refus est définitif, ou si je peux refaire une demande pour le même motif (consécration de l'usage) dans les années à venir ?
Merci pour vos éclaircissements, car impossible de trouver sur les sites officiels. Et c'est difficile de joindre le service au Ministère.
J'ai fais une demande voilà 3 ans pour concrétiser un usage. Cette demande a été rejetée, l'usage n'étant pas assez constant selon eux.
J'aimerais savoir si tout refus est définitif, ou si je peux refaire une demande pour le même motif (consécration de l'usage) dans les années à venir ?
Merci pour vos éclaircissements, car impossible de trouver sur les sites officiels. Et c'est difficile de joindre le service au Ministère.
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