Certificat de conformité pour exploiter?
gin
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30 mars 2012 à 09:47
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 31 mars 2012 à 15:21
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Rochat1
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31 mars 2012 à 15:21
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Bonjour,
Il faut essayer de discuter avec la Mairie. Quels arguments avance cette administration ? Il est sans doute possible de les contrer sauf si vous êtes dans un périmètre de monuments classés.
Il faut essayer de discuter avec la Mairie. Quels arguments avance cette administration ? Il est sans doute possible de les contrer sauf si vous êtes dans un périmètre de monuments classés.