Demande de renseignements pour terrain agrico
Dharma68
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2 avril 2012 à 14:31
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 6 avril 2012 à 22:08
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 6 avril 2012 à 22:08
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2 réponses
BmV
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2 avril 2012 à 22:53
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Et moi je souhaiterais savoir si on peut s'adresser à des bénévoles pour un service gratuit sans aucune forme de politesse
morganna0855
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15 février 2013
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6 avril 2012 à 22:08
6 avril 2012 à 22:08
Non, un mobil home ne peut être installé que dans les parcs résidentiels de loisirs ou dans les campings ou les terrains aménagés pour.
Si les moyens de locomotion et de circulation du mobil-home sont retirés, il est assimilé à une construction d'habitation classique, donc non autorisée en zone agricole.
Morganna
Si les moyens de locomotion et de circulation du mobil-home sont retirés, il est assimilé à une construction d'habitation classique, donc non autorisée en zone agricole.
Morganna
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