Rupture conventionnelle

kiki - 4 avril 2012 à 10:16
 kiki - 4 avril 2012 à 12:01
Bonjour,

J'ai envie de changer d'orientation professionnelle, car l'activité que je fais en ce moment ne me corresponds pas. Pour cela je souhaiterais prendre mon temps pour me retourner et ainsi pouvoir avoir droit au chômage. J'ai donc demandé à mon employeur si on pouvait faire une rupture conventionnelle. Dans un premier temps il a refusé. Je lui ai faite la proposition de ne pas me verser l'indemnité (je suis dans l'entreprise depuis 1 an et 2 mois) mais qu'en contrepartie il accepte la rupture conventionnelle. Est ce que cela est possible ?
De ce point de vie là, il a l'air plus emballé par la proposition. En revanche, ce que lui me propose c'est de déduire l'indemnité qu'il me devrait au congé payé que j'ai cumulé jusqu'ici....? je ne trouve pas ça très logique. Je perds pieds. Aidez moi à y voir plus clair.

Merci.
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1 réponse

Bonjour,

En clair, votre employeur ne veut pas vous payer votre ancienneté ni votre solde pour vos congés payés?

Alors, la rupture conventionnel est un licenciement à l'amiable qui donne droit au chômage. Qui dit a l'amiable dit négociable. Pour votre ancienneté il peut ne pas vous le payez si vous êtes d'accord. Par contre, en aucun cas il ne peut garder vos congés payés.
Mais en cas de chômage il faut savoir que les congés que vous recevez représente une période de carence pour vos indemnités.
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merci pour votre réponse.

En fait le deal que j'ai fais avec mon employeur pour qu'il accepte la rupture conventionnelle et qu'il ne me verse pas l'indemnité que je devrais normalement percevoir lors d'une rupture conventionnelle. Qu'appelez vous ancienneté ?
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L'indemnité de licenciement correspond au nombre d'année d'ancienneté. Dans votre cas, cela me parait raisonnable. Pour un an d'ancienneté vous ne perdez pas grand chose.
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donc c'est tout à fait possible de négocier comme ça. Elle est en droit de ne pas me verser l'indemnité si je suis d'accord ?
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