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BmV
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samedi 24 août 2002
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7 avril 2012 à 17:02
7 avril 2012 à 17:02
"j'ai besoin de réclamer les vidéo surveillance" : qui les veut ?
"quelqu'un sait comment et ou on peut se les procurer." : oui, l'avocat qui assiste la procédure.
"quelqu'un sait comment et ou on peut se les procurer." : oui, l'avocat qui assiste la procédure.
Bonjour,
Si, vous avez été accusé de vol, Auchan a donc fait appel à la force publique.
Auchan a la charge de la preuve, ils doivent fournir le preuve du Vol.
Vous pouvez en recommandé avec accusé de réception auprès du Procureur demander à ce que la Police visionne les vidéos
Votre courrier doit comporter, le nom, prénom, adresse et N° de l'affaire, vous pouvez toujours en envoyer un auprès du Juge qui siégera en audience, si vous avez son nom, afin de le prévenir que l'on ne vous a pas permis d'avoir accès aux vidéos.
Vous lui répéterez le jour de l'Audience.
Demandez-le au Procureur en RAR.
Si, vous avez été accusé de vol, Auchan a donc fait appel à la force publique.
Auchan a la charge de la preuve, ils doivent fournir le preuve du Vol.
Vous pouvez en recommandé avec accusé de réception auprès du Procureur demander à ce que la Police visionne les vidéos
Votre courrier doit comporter, le nom, prénom, adresse et N° de l'affaire, vous pouvez toujours en envoyer un auprès du Juge qui siégera en audience, si vous avez son nom, afin de le prévenir que l'on ne vous a pas permis d'avoir accès aux vidéos.
Vous lui répéterez le jour de l'Audience.
Demandez-le au Procureur en RAR.
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