Svp ,demande de renseignements urgent
yamatsu
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16 avril 2012 à 17:34
yamatsu Messages postés 76 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 17 avril 2012 à 11:24
yamatsu Messages postés 76 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 17 avril 2012 à 11:24
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yamatsu
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27 février 2013
16 avril 2012 à 18:50
16 avril 2012 à 18:50
Rebonjour .
Pour faire plus simple et avec un exemple plus concret :
je vais vendre quelques choses à mon nom sur un site français , mais en utilisant le compte paypal de mon cousin français .
Alors est ce qu'il doit déclarer la vente , et est ce qu'il doit payer des impots ,taxes et tva .
merci et bonne journée .
Pour faire plus simple et avec un exemple plus concret :
je vais vendre quelques choses à mon nom sur un site français , mais en utilisant le compte paypal de mon cousin français .
Alors est ce qu'il doit déclarer la vente , et est ce qu'il doit payer des impots ,taxes et tva .
merci et bonne journée .
yamatsu
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27 février 2013
17 avril 2012 à 11:24
17 avril 2012 à 11:24
Bonjour ,
"->Je vous en supplie répondez moi svp .
j'ai besoin de cette information en toute urgence , merci .
Je vous en serez reconnaissant . <-"
j'ai un concept protégé a mon nom dans mon pays sur l'échelle internationale .
je voudrais vendre ce concept sur un site internet Français comme depot-concept ou ebay .
L'argent de vente de mon concept sera versé sur mon compte bancaire ou par d'autres moyens par le biais du compte paypal ou bancaire de mon cousin de double nationalité Française tunisienne (par procuration ou par d'autres moyens ) car ici en Tunisie , on ne peut pas avoir de compte paypals ,nécessaires à la vente sur ces sites .
Est ce qu'il doit dans ce cas declarer et payer n'importe quel(s) dépenses en France comme des impots , taxes ,tva , prélévements ou autres , et si oui ,combien exactement ( total pourcentages exactes etc ) .
Merci et bonne journée .
Cordialement .
"->Je vous en supplie répondez moi svp .
j'ai besoin de cette information en toute urgence , merci .
Je vous en serez reconnaissant . <-"
j'ai un concept protégé a mon nom dans mon pays sur l'échelle internationale .
je voudrais vendre ce concept sur un site internet Français comme depot-concept ou ebay .
L'argent de vente de mon concept sera versé sur mon compte bancaire ou par d'autres moyens par le biais du compte paypal ou bancaire de mon cousin de double nationalité Française tunisienne (par procuration ou par d'autres moyens ) car ici en Tunisie , on ne peut pas avoir de compte paypals ,nécessaires à la vente sur ces sites .
Est ce qu'il doit dans ce cas declarer et payer n'importe quel(s) dépenses en France comme des impots , taxes ,tva , prélévements ou autres , et si oui ,combien exactement ( total pourcentages exactes etc ) .
Merci et bonne journée .
Cordialement .
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