Vendre une maison sans l'accord des en fants

dachaya Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 - 19 avril 2012 à 18:07
dachaya Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012 - 19 avril 2012 à 19:53
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a quelques années. Mes parents avaient fait une donation entre époux. Mon père a l'usufruit de la maison familiale. Peut-il la vendre sans m'en parler?
Merci de votre réponse.

3 réponses

Bonjour,

Je confirme qu'il ne peut pas ...

Le jour ou il souhaitera vendre la maison, il devra passer chez un notaire qui demandera la signature de tous les enfants issus de cette union.
Si par exemple il y a 2 enfants et qu'un des 2 ne se presente pas chez le notaire... la vente ne peut se faire...


Je l'ai vécu pour la vente de la maison de ma mère .. elle avait mon accord mais mon frère ne s'est pas présenté chez le notaire à 2 reprises... donc tant que les enfants ne signent pas .. rien ne peut se faire

j'espère que mon expérience vous aide ;)

cdt
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Bonjour,

Non, il ne peut pas.

Cdlt
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dachaya Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2012
19 avril 2012 à 19:53
Merci pour ces réponses. Je suis un peu rassurée car il veut vendre sans m'en avoir parlé. Ce sont des situations assez douloureuses.
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