Problème de succesion petits enfants

caoutchoumou Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2012 - Modifié par australe13 le 20/04/2012 à 14:30
caoutchoumou Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2012 - 20 avril 2012 à 16:47
Bonjour, ma grand-mère a été placée en maison de retraite il ya 3 ans par mes 2 tantes et mon oncle.(le 4émé enfant est décédé,mon père) à ce jour elle n'arrive plus à payer la maison de retraite.elle a décidé il ya 2 ans de mettre sa maison en vente pour payer son placement en ehpad.mes oncles et tante ont signé le mandat du notaire,moi et mes deux frères,héritiers directes de la part de notre père n'avons toujours pas signé à ce jour pour des raisons personnelle.si après la vente de la maison,d'ici quelques années,elle a uitilisé tout les fonds pour payer sa maison de retraite,est ce que sa seras a nous de payer??.merçi pour vos réponses.
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1 réponse

Bonjour,

Éventuellement oui, vous pourrez être mis à contribution dans le cadre de l'obligation alimentaire, et en proportion des ressources de chacun.
Et encore plus tôt que ça si elle ne vend pas sa maison et n'a plus rien pour payer ; et si elle a besoin de l'aide sociale pour s'en sortir, à son décès le département récupérera ces fonds sur la vente de la maison.

http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml

Cdlt
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caoutchoumou Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2012
19 avril 2012 à 18:20
justement c'est le cas,elle n'a plus assez d'argent pour subvenir a ces besoins alimentaires.elle viens de faire la demande au près de sa mairie pour des aides.actuellement elle a un petit appartement dans sa maison de retraite,peut'on demander a ce qu'elle est juste une chambre,pour que sa soit moins honéreux tout les mois??
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et pourquoi pas la mettre à la rue pendant que vous y êtes... c'est encore moins onéreux.
je ne comprend pas : elle possède l'usufruit (je suppose) d'une maison, vous la privez de la vendre et l'obligez à s'humilier à demander l'aide sociale, et vous rechignez aussi sur les frais ?... c'est bien ça ou je me fais un mauvais film ?
vous savez qu'elle a le droit de louer sa maison sans vous en demander la permission ? mais vous ne voulez pas non plus, sans doute, et elle est trop faible pour se battre ?
je me demande pourquoi vos oncles et tantes n'ont pas intenté une action en justice pour vous obliger à vendre ; ça ils pourraient le faire, vu qu'ils possèdent plus des 2/3 à eux quatre.
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caoutchoumou Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2012
20 avril 2012 à 14:23
on ne veut pas la mettre à la rue non plus,c'est juste que le tarif change énormément entre l'appartement 1900 euros/mois et la chambre 1500/mois.Pour ce qui en est de la maison elle peut pas la louer car trop de travaux à effectuer.cela ferais encore plus de problème avec les autres héritiers qui sont très préssé d'avoir leur parts.nous n'avons pas encore signer le mandat de vente,chose qui va bientôt se faire.nous sommes juste inquiet,car nous avons peur que mes 2 tantes profite en plus de leur part de l'héritage pour demander en plus de l'argent a ma grand mère sur sa part.ces deux filles on une grosse influence et arrivent toujours a leur fin.cela fait déja x années qu'elles lui demandent de l'argent tout les mois pour leurs divers achats,et prennent des credits a son nom.j'en est déja discuté avec ma grand-mère mais elle n'a pas tout le temps les idées claires.est il possible de demander un placement sous curatelle pour protéger son héritage??
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
20 avril 2012 à 14:39
Le placement sous tutelle de votre mère peut être demandé immédiatement auprès du juge des tutelle, mais on vous demandera un certificat médical prouvant qu'elle n'est plus en état de prendre seule toutes les décisions la concernant...
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Si c'est pour protéger votre grand-mère, demandez un placement sous curatelle. Il faudra un certificat médical.

http://vosdroits.service-public.fr/F10424.xhtml

Mais encore une fois la façon dont vous présentez les choses est ambivalente : vous voulez protéger votre grand-mère ou "son héritage" ????? Devant un juge des tutelles ça ferait mauvais genre....

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006427435&idSectionTA=LEGISCTA000006150531&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=vig
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