REINTEGRATION

Question

Bonjour, 
Liquidation de la retraite en 2006 après licenciement et refus d'inscription par l'ANPE.
En principe, cette liquidation est irréversible et les droits ne peuvent plus être augmentés.
Que se passe-t-il en cas de réintégration suite à décision de justice compte tenu du fait que l'employeur doit effacer toutes les conséquences du licenciement devenu illicite?
Merci

michelle55 · Answer

Bonsoir

Il suffit de faire un courrier a la commission de recours amiable de la cnav en ce qui concerne le droit principal si vous dépendez du régime général en indiquant précisément votre demande et joindre tous les documents que l'on vous aura remis qui oblige votre ancien employeur a vous réintégrer ou du moins annuler votre licenciement et faire valoir vos droits au chomage , attention il faut que vous ayez eu une pension liquidée au taux minorée du fait de votre nombre de trimestres, sinon ce n'est pas possible le chomage ne vous prendra pas .
Cordialement

Luc95000 · Answer

Bonjour, 
merci pour votre réponse
Le problème n'est pas une prise en charge par le pôle emploi.
La retraite a été liquidée en 2006 à taux plein et est, en principe, irrévocable.
Si le salarié demande sa réintégration, l'employeur est tenu de réparer toutes les conséquences du licenciement et, en particulier, de verser les salaires correspondant à la période d'interruption, cotisations sociales comprises.
La question est de savoir si ces cotisations augmenteront la pension de base et les complémentaires ... 
Je ne trouve pas d'infos su le sujet
Merci d'avance

michelle55 · Answer

Bonjour , je n'avais pas compris  votre question ceci dit  oui vous pourrez faire parvenir vos bulletins de salaire de l'année en question avec le jugement du tribunal  qui  condamne l'employeur, tout cela bien sur a condition que ce soit l'année avant la liquidation de votre pension, car l'année de la liquidation ne rentre jamais dans le calcul des meilleurs année, ce serait donc inutile pour la cnav, pour les complémentaires je ne sais pas voir avec ces services, 
Cordialement

Luc95000 · Answer

Bonjour,
je vous remercie pour vos conseils, j'essaie de contacter la CNAV et on verra quelles sont les exceptions au règlement .... il n'y a jamais de règle sans exceptions ....

michelle55 · Answer

Pas de soucis mais d'après votre speudo vous êtes du 95 il faut donc voir avec l'agence régionale de Cergy mais il n'y a pas de raison sinon vous me faites un SOS . 
Cordialement

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