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1 réponse
Un legs est une libéralité qui s'applique au décès.
Votre tante veut sans doute faire une donation de son vivant.
En absence de lien de parenté, votre mari ne bénéficiera d'aucun abattement sur le bien donné. Cette donation sera taxé à hauteur de 60 % de la valeur du bien.
Il vaut mieux que votre tante fasse la dontaion à votre profit, il y aura au moins un abattement de 7967 euros sur la valeur du bien.
Par aillaurs, il y les émoluments du notaire dont le montant varie en fonction de la valeur du bien. 1,10% pour une valeur de 17001 à 60 000 euros, de 0,825% au dessus de 60 000 euros.
Le résultat obtenu est soumis à un coefficient de majoration de 1,25 et supporte la TVA de 19,6%.
Les honoraires libres du notaire et le prix de l'acte de donation.
+ les frais de publication au bureau des hypothèques.
Votre tante veut sans doute faire une donation de son vivant.
En absence de lien de parenté, votre mari ne bénéficiera d'aucun abattement sur le bien donné. Cette donation sera taxé à hauteur de 60 % de la valeur du bien.
Il vaut mieux que votre tante fasse la dontaion à votre profit, il y aura au moins un abattement de 7967 euros sur la valeur du bien.
Par aillaurs, il y les émoluments du notaire dont le montant varie en fonction de la valeur du bien. 1,10% pour une valeur de 17001 à 60 000 euros, de 0,825% au dessus de 60 000 euros.
Le résultat obtenu est soumis à un coefficient de majoration de 1,25 et supporte la TVA de 19,6%.
Les honoraires libres du notaire et le prix de l'acte de donation.
+ les frais de publication au bureau des hypothèques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2012 à 16:38