Declaration de son enfant
michelourthie
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20 avril 2012 à 15:38
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 21 avril 2012 à 00:58
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sarah2012
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Modifié par sarah2012 le 20/04/2012 à 16:46
Modifié par sarah2012 le 20/04/2012 à 16:46
Bonjour,
Il y en a qui veulent se faire plus royaliste que le roi.
Cet agent doit garder ses opinions pour lui et faire le travail pour lequel il est payé.
Il n'a aucun droit de vous refuser la reconnaissance. S'il a un problème avec votre reconnaissance alors il devra suivre la procédure et en faire part au procureur de la république.
En attendant, il est tenu d'enregistrer votre reconnaissance. Il n'a pas le choix.
Alors rendez-vous de nouveau au service d'état civil de l'ambassade et exigez qu'il applique la loi auquel cas vous le poursuivriez pour discrimination. Soyez accompagné d'un ami (il vous servira de témoin pour la suite en cas de besoin)
Cordialement
la rupture conventionnelle est un attrape-nigaud
Il y en a qui veulent se faire plus royaliste que le roi.
Cet agent doit garder ses opinions pour lui et faire le travail pour lequel il est payé.
Il n'a aucun droit de vous refuser la reconnaissance. S'il a un problème avec votre reconnaissance alors il devra suivre la procédure et en faire part au procureur de la république.
En attendant, il est tenu d'enregistrer votre reconnaissance. Il n'a pas le choix.
Alors rendez-vous de nouveau au service d'état civil de l'ambassade et exigez qu'il applique la loi auquel cas vous le poursuivriez pour discrimination. Soyez accompagné d'un ami (il vous servira de témoin pour la suite en cas de besoin)
Cordialement
la rupture conventionnelle est un attrape-nigaud
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2012 à 00:14
21 avril 2012 à 00:58