Compter les 20 jours de la loi 28/01/2005?

joomorrow - 23 avril 2012 à 12:01
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 avril 2012 à 12:33
Bonjour,

Mon assureur m'a envoyé l'avis d'échéance le 2/4/2012 (c'est un lundi). Il dit que "vous disposez d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de ce document, cachet de la poste faisant foi, pour dénoncer la reconduction du présent contrat (loi du 28/01/2005)".

Jusqu'à quelle date je peux envoyer ma lettre de résiliation? Le 23/4, vu que le 21/4 et 22/4 sont en weekend?

Merci d'avance.
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3 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
Modifié par nemrod18 le 23/04/2012 à 12:35
Dans le cadre de la loi Chatel, l'assureur est tenu de vous adresser un appel d'avis d'échéance 15 jours avant votre délai de préavis. Cette démarche s'inscrit dans un exigence d'information demandée sur les contrats de tacite reconduction annuelle.

Ce que je traduis en.

15 jours avant + 20 = 35 jours.

Je serais même plus vicieux, votre assureur aurait du vous l'envoyer 15 jours avant le préavis d'un mois qui est mentionné dans votre contrat.

Faites la dès maintenant et postez la d'urgence.

Vous ne risquez rien, sinon le coût d'un recommandé.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
23 avril 2012 à 12:14
Bonjour,

Pourquoi attendre ces dates, faites le aujourd'hui.
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Parce que aujourd'hui c'est le 23/04, je viens de retourner des vacances et je vois la lettre dans ma BAL, et je veux savoir si c'est plus la peine d'envoyer la lettre de résiliation.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
23 avril 2012 à 12:28
Quelle est la date de la reconduction ?
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Le 20/05/2012.
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