Sujet Précédent Sujet Suivant

Valeur usufruit/ calcul réversion

A - 25 avril 2012 à 13:12
 Bernar65 - 25 avril 2012 à 15:15
Bonjour,
L'usufruit d'un bien suite à une succession est-il considéré comme revenu, donc pris en compte pour le versement de la pension de réversion du conjoint décédé? On nous demande les revenus des trois mois précédent le décès et la succession n'est pas réglée.Merci de répondre .Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
25 avril 2012 à 15:15
Bonjour,
Non, les revenus des placements et des biens immobiliers issus de la communauté ou provenant de la succession ne sont pas comptabilisés dans le calcul des revenus dans la demande de pension de réversion.
Cordialement.
0

Discussions similaires

Comment calculer les congés payés de ma nounou
NadegeRemy -
Bibiracha48@gmail.com -

4 réponses
Rouleaux de pièces / combien par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses
Valeur Prévoyance V2
Dominique -
gitane2229 -

1 réponse
contrat d'assurance VP V2
luna10 -
roro -

4 réponses
Calcul ifm
moanine -
moanine -

4 réponses