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A partir de quand compte les 5 ans ?

Jeff23 - 2 mai 2012 à 03:47
 jeff23 - 4 mai 2012 à 22:36
Bonjour,
J'ai acheté un appartement neuf avec TVA à 5,5% et voilà mon probleme. J'ai signé la réservation en Novembre 2007 puis chez le notaire en Mai 2008 puis livré en Septembre 2010 :-( , aujourd'hui je n'ai qu'une envie c'est partir car tres déçu par mon achat plus raisons familiales. Quelqu'un sait-il à partir de quand prenne date les 5 ans redevable ? Et à partir de 5 ans suis-je en droit de revendre à ma guise sans redevoir quoi que ce soit au promoteur ou autre ?
Merci d'avance pour vos réponses
Amicalement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sego
2 mai 2012 à 15:09
Bonjour
Votre notaire connaît la réponse, consultez le.
CDT
0
Jeff23
2 mai 2012 à 19:56
Bonjour sego,
Mon notaire n'existe plus :-)
0
jo
3 mai 2012 à 17:32
bonjour
ayant fait de l'immobilier je crois me souvenir que les 5ans démarrent à partir où les travaux sont déclarés achevés aux organismes, je ne sais paplus si ce sont les impots l'ex DDE ou la mairie
J'espère que cela vous aidera
salutations
0
jeff23
3 mai 2012 à 18:55
Merci JO, je vais alors me renseigner aupres des impots mais là suis un peu deg' du coup car entre le notaire et la livraison ça me fait perdre plus de 2 ans :-(
0
me
4 mai 2012 à 16:13
Bonjour
mon notaire m'a dit à la remise des clefs
0
jeff23
4 mai 2012 à 22:36
Merci pour la réponse :-( , put... encore 3 ans :-(
0

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