Rattachement fiscal d'un étudiant

ptitecaro - 5 mai 2012 à 10:13
ptitecaro - 5 mai 2012 à 17:55

Bonjour,

Mon fils 21 ans étudiant bénéficie de L'ALS pour son logement étudiant depuis le 1er octobre 2011. Puis je le rattacher à mon foyer fiscal pour l'année 2011 ou a t il l'obligation de remplir sa propre feuille?

Merci

Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
5 mai 2012 à 13:26

Il n'a aucune obligation de déclarer séparément.

Là je vous parle au niveau fiscal. Pour les ALS je ne peux pas vous dire quelles sont les conséquences.

Réponse 2 / 2

ptitecaro
5 mai 2012 à 15:37

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En fait il y a une ambiguité sur ce sujet.

Quand un étudiant fait une demande d'allocation pour son logement la CAF demande ses ressources propres et non celles des parents.
Cela se résume bien souvent au travail d'été ou stage dans l'année dans le cadre de son école.Ainsi il peut bénéficier d'une allocation APL ou ALS. Au niveau fiscal les parents ne déclarent pas ces sommes si elles ne dépassent pas un certain seuil.

Est ce que cela veut dire que si nous le rattachons à notre foyer fiscal ,il peut perdre son ALS?
Jusqu'à présent je n'ai pas trouvé de texte actuel qui soit clair sur ce sujet.
Cordialement,

alain01370 Messages postés 45 Date d'inscription dimanche 30 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2015
5 mai 2012 à 16:49

Bonjour,

Connaissant une situation identique, je confirme que bien qu'il y ait perception d'une allocation l'étudiant peut être rattaché fiscalement à ses parents. Ne peut être conjugué le versement d'une pension alimentaire et la demande de rattachement.

ptitecaro
Modifié par ptitecaro le 5/05/2012 à 18:02

Bonjour,

Merci Alain pour votre réponse.

Je viens de trouver également sur le site de la CAF dans questions-réponses l'information suivante: "les aides au logement étudiant ne sont pas imposables. Actuellement ,vous pouvez bénéficier d'une aide au logement et demeurer rattaché fiscalement au foyer de vos parents"

Ceci rejoint ce que vous me confirmez.

Il me semble évident que nous ne pouvons pas cumuler tous les avantages( pension..) Choix à faire suivant la situation.

Bien cordialement,

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