Annulation d'un droit de passage conventionne

KIRCHEN - 6 mai 2012 à 12:37
 KIRCHEN - 6 mai 2012 à 12:39
Bonjour,
je subit une servitude sur mon fonds depuis plus de trente ans, suite à une procédure elle est depuis peu, considérée par le tribunal comme conventionnelle, non enregistrée aux hypothèques. L'habitation concernée n'est plus enlcavée, la propriétaire héritière à une autre maison ouverte à la voie publique avec terrain réuni et attenant à celui anciennement enclavé. Ce passage large de 6m n'est justifié, il peut donc être réduit comme la démontré un géomètre.
Cette servitude peut-elle faire l'objet d'une nouvelle procédure pour annulation, double accès. A défaut de pouvoir la supprimer peut-on la réduire de moitié pour les mêmes motifs.
je dois ajouter que l'accord de passage n'avait jamais fait l'objet d'un écrit sur lequel le terme de convention était mentionné, le propriétaire ancien donataire s'étant enclavé une seconde fois.
Merci de bien vouloir me répondre
kirchen

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