A voir également:
- Droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
1 réponse
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
6 mai 2012 à 14:02
6 mai 2012 à 14:02
Bonjour,
Es-tu en France ?
En France le juge de paix n'existe plus depuis 1958 et a été remplacé par les tribunaux d'instance et les médiateurs. En 2002 a 'été créée une nouvelle juridiction, le juge de proximité dont le rôle est finalement très proche de celui du juge de paix.
Quel que soit le pays, tu n'as normalement nul besoin de confirmation d'accord de la part du voisin.
Es-tu en France ?
En France le juge de paix n'existe plus depuis 1958 et a été remplacé par les tribunaux d'instance et les médiateurs. En 2002 a 'été créée une nouvelle juridiction, le juge de proximité dont le rôle est finalement très proche de celui du juge de paix.
Quel que soit le pays, tu n'as normalement nul besoin de confirmation d'accord de la part du voisin.
6 mai 2012 à 15:08
le problème, c'est que nous devons passer par leur pré avec une grue! ai pas dit non plus!!!
10 mai 2012 à 14:44