donation

Question

Bonjour, mes parents ont trois enfants et ils ont fait  une donation de leurs terres agricoles à nous trois. Nos parents toujours vivant et  l'une de mes soeur étant dans le besoin , puis je lui acheter les terres qu'elle a reçu en donation tout en continuant a payer les locations a mes parents ?
Merci

roger83600 · Answer

vous acheteriez la NP

et payeriez la location aux parents?

cette valeur varie avec l'age des parents
je pense que c'est possible
l'accord des parents seras demande

condorcet · Answer

, puis je lui acheter les terres qu'elle a reçu en donation tout en continuant a payer les locations a mes parents ? 
 Réponse affirmative.
 Cette opération se nomme "cession de droits indivis".
 Très certainement qu'une clause a été insérée dans l'acte interdisant de donner, vendre ou hypothéquer les biens reçus par donation.
 Les donateurs peuvent lever cette interdiction.

mesh · Answer

Bonsoir , merci pour vos réponses

Donation

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