Radiation liste electorale
Résolu
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3 réponses
Bonjour,
Pourquoi ne posez-vous pas la question à la mairie, il n'y a qu'eux qui puissent vous répondre.
En règle générale il faut payer des taxes locales dans une commune pour que l'inscription électorale soit maintenue.
Cdlt
Pourquoi ne posez-vous pas la question à la mairie, il n'y a qu'eux qui puissent vous répondre.
En règle générale il faut payer des taxes locales dans une commune pour que l'inscription électorale soit maintenue.
Cdlt
Normalement vous avez du avoir reçu un courrier vous indiquant qu'il vous radie de la liste électoral à l'adresse quand vous vous êtes inscrite.
Si vous n'avez pas contesté ou que le lettre est revenue n'habite plus à cette adresse, il vous on radier.
(cette mesure est appliqué par les communes mais il y a des contestations pour les grandes villes car certaine personne on déménagé de quartier et n'on pas reçus le courrier pas la même adresse et habite bien la commune => donc radiation illégale)
Pour les législative trop tard inscription dernier délai le 31-01-2012.
Maintenant à vous de vous réinscrire dans votre commune pour les élections de l'année prochaine
Si vous n'avez pas contesté ou que le lettre est revenue n'habite plus à cette adresse, il vous on radier.
(cette mesure est appliqué par les communes mais il y a des contestations pour les grandes villes car certaine personne on déménagé de quartier et n'on pas reçus le courrier pas la même adresse et habite bien la commune => donc radiation illégale)
Pour les législative trop tard inscription dernier délai le 31-01-2012.
Maintenant à vous de vous réinscrire dans votre commune pour les élections de l'année prochaine
gerber1
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Modifié par gerber1 le 9/05/2012 à 15:30
Modifié par gerber1 le 9/05/2012 à 15:30
Maintenant à vous de vous réinscrire dans votre commune pour les élections de l'année prochaine
Bonjour
Vous avez le temps . Elections
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2012 à 14:25
9 mai 2012 à 15:11
Renseignez-vous auprès du tribunal d'instance, vous avez peut-être un recours.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006164078&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=vig
Modifié par pp le 9/05/2012 à 16:16
Normalement quand c'est l'INSEE qui demande la radiation c'est que vous vous êtes inscrit dans une autre commune. vous êtes sur de ne pas avoir rempli des papiers dans une autre commune?
La secrétaire de la mairie peut appeler INSEE pour avoir une explication de cette radiation