Séparation compliqués, violence avec enfant
pata83
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11 mai 2012
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11 mai 2012 à 18:39
madyna - 12 mai 2012 à 09:37
madyna - 12 mai 2012 à 09:37
A voir également:
- Séparation compliqués, violence avec enfant
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Violence conjugale sans plainte - Forum Justice
- Attestation temoin garde enfant ✓ - Forum garde d'enfants
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
3 réponses
M@thew
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11 mai 2012 à 18:43
11 mai 2012 à 18:43
Bonsoir.
"elle ne veux juste plus que son fils aille avec son géniteur"
Là, il n'y a rien à faire, inutile de prendre un avocat, sauf cas
de violences, drogues, alcool, inceste...jamais un juge ne va
l'empêcher d'être et de rester le père avec les droits qui vont avec.
"elle ne veux juste plus que son fils aille avec son géniteur"
Là, il n'y a rien à faire, inutile de prendre un avocat, sauf cas
de violences, drogues, alcool, inceste...jamais un juge ne va
l'empêcher d'être et de rester le père avec les droits qui vont avec.
pata83
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11 mai 2012
11 mai 2012 à 18:54
11 mai 2012 à 18:54
avec les droit qui vont avec et les devoirs aussi...
Art. 378-1 (L. no 96-604 du 5 juill. 1996) «Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux,» soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
comment faire..
Art. 378-1 (L. no 96-604 du 5 juill. 1996) «Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux,» soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
comment faire..
Il serait bien pour l'enfant que l'organisation du droit de visite et d'hébergement soit actée par une décision du juge aux affaires familiales, de même qu'une participation financière du père à l'entretien de cet enfant.
La description que vous donnez du père peut laisser imaginer qu'il est capable d'actes impulsifs et de remettre un jour en cause l'organisation actuelle.
Je conseillerais à votre compagne de saisir le Jaf soit en préparant elle-même son dossier soit en prenant un avocat.
Elle peut déjà consulter un avocat gratuitement auprès de la maison de la justice et du droit ou dans une permanence auprès d'une mairie.
La description que vous donnez du père peut laisser imaginer qu'il est capable d'actes impulsifs et de remettre un jour en cause l'organisation actuelle.
Je conseillerais à votre compagne de saisir le Jaf soit en préparant elle-même son dossier soit en prenant un avocat.
Elle peut déjà consulter un avocat gratuitement auprès de la maison de la justice et du droit ou dans une permanence auprès d'une mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...