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Renseignement pour un usufruit

iherkan - Modifié par gerber1 le 11/05/2012 à 23:07
 iherkan - 12 mai 2012 à 14:51
Bonjour,
Mon ami m a laisse l usufruit de sa maison jusqu a mon décès. J ai53 ans et le fils de monsieur il en a 56.il conteste le testament car la maison a ete achete avec sa maman.un bien commun.que dois je faire car le fils me reclame une indemnite.le notaire pourquoi n a t'il pas verifie avant de rediger le testament.du moment mon ami m a laisse un bien qui lui appartenait a moitie.
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
madyna
12 mai 2012 à 10:26
Votre compagnon ne pouvait vous léguer par testament que l'usufruit de la part lui appartenant et son fils est en droit de vous demander une indemnité d'occupation correspondant à la part qui lui est renenue au décès de sa mère.
Le notaire peut vous indiquer le pourcentage de la valeur de la maison appartenant à votre beau-fils depuis le décès de sa mère, car cela dépend de ce qui était prévu entre ses parents (donation au dernier des vivants ou non etc...).
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iherkan
12 mai 2012 à 14:50
Bonjour madyna.l ami a cru me donner l usufruit de la maison en croyant qu elle lui appartenai entierement.la valeur de l indemnite est calculee sur la pleine propriete. Conbien dois payer ou bien es ce que ca vaut de lui vendre mon usufruit au fils.les parents se sont fait donation
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iherkan
12 mai 2012 à 14:51
Je ne sais pas faire. Quelle est lasituation plus avantageuse pour mpi?
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
12 mai 2012 à 06:52
le notaire pourquoi n a t'il pas verifie avant de rediger le testament.
Ce n'est pas le notaire le rédacteur du testament mais votre père.
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iherkan
12 mai 2012 à 09:56
C est mon ami qui a fait. Le testament chez le notaire et c est maintenant qu il s est rendu que la maison appartenait aux deux
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iherkan
12 mai 2012 à 09:58
Il veut etre dedommage de la part de sa mere
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