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2 réponses
Bonjour,
C'est le notaire qui se charge des formalités.
Avant toute chose, il vous dira si cette donation est possible. En effet, très souvent, une donation, surtout quand il existe une réserve d'usufruit, est faite avec interdiction d'aliéner du vivant du ou des donateurs et droit de retour du bien au(x) donateur(s) en cas de pré décès du donataire (celui qui reçoit).
D'autre part, vous ne pouvez donner que ce que vous avez, c'est à dire la nue-propriété. Il faudrait donc que vos parents renoncent à tous leurs droits sur ce terrain.
Attention également, si la donation de vos parents est relativement récente et que vous vouliez donner par exemple à un de vos enfants, à une possible requalification par le fisc en donation déguisée grand-parents vers petit-enfant, les abattements exonérés de droits ne sont pas les mêmes.
Cordialement.
C'est le notaire qui se charge des formalités.
Avant toute chose, il vous dira si cette donation est possible. En effet, très souvent, une donation, surtout quand il existe une réserve d'usufruit, est faite avec interdiction d'aliéner du vivant du ou des donateurs et droit de retour du bien au(x) donateur(s) en cas de pré décès du donataire (celui qui reçoit).
D'autre part, vous ne pouvez donner que ce que vous avez, c'est à dire la nue-propriété. Il faudrait donc que vos parents renoncent à tous leurs droits sur ce terrain.
Attention également, si la donation de vos parents est relativement récente et que vous vouliez donner par exemple à un de vos enfants, à une possible requalification par le fisc en donation déguisée grand-parents vers petit-enfant, les abattements exonérés de droits ne sont pas les mêmes.
Cordialement.
je vous remercie pour votre réponse.
C'est à mon frère qui a l'autre moitié du terrain à qui je souhaite abandonner ma part et nous avions mis une clause en cas de vente dans laquelle nous étions tous les deux prioritaires pour acheter. La donation a été faite en 1995.
Faut-il obligatoirement que mes parents interviennent ?
Puis je vendre ce terrain pour 1€ à mon frère (la valeur estimée était de 100000 frs) ?
Merci
C'est à mon frère qui a l'autre moitié du terrain à qui je souhaite abandonner ma part et nous avions mis une clause en cas de vente dans laquelle nous étions tous les deux prioritaires pour acheter. La donation a été faite en 1995.
Faut-il obligatoirement que mes parents interviennent ?
Puis je vendre ce terrain pour 1€ à mon frère (la valeur estimée était de 100000 frs) ?
Merci
Re-,
D'accord, là, c'est différend.
Mais, il faudra, oui, que vos parents "interviennent" car ils ont des droits sur ce terrain et il faut vérifier ce que je vous ai écrit plus haut, à savoir clause de retour et interdiction d'aliéner.
Et il vaut mieux donner que vendre à l'euro symbolique, parce que là, pour le coup, la requalification en donation déguisée (dans la fratrie cette fois-ci) n'est plus une possibilité mais une quasi certitude (l'abattement exonéré de droits entre frère / soeur est de 16 000 € environ)...
Cordialement.
D'accord, là, c'est différend.
Mais, il faudra, oui, que vos parents "interviennent" car ils ont des droits sur ce terrain et il faut vérifier ce que je vous ai écrit plus haut, à savoir clause de retour et interdiction d'aliéner.
Et il vaut mieux donner que vendre à l'euro symbolique, parce que là, pour le coup, la requalification en donation déguisée (dans la fratrie cette fois-ci) n'est plus une possibilité mais une quasi certitude (l'abattement exonéré de droits entre frère / soeur est de 16 000 € environ)...
Cordialement.
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