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Appel jugement

lilie - 13 mai 2012 à 20:14
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 mai 2012 à 01:21

Bonjour,

Peut-on faire appel d'un jugement lorsque celui-ci a été rendu du fait
d'un document qui ne m'a pas été transmis avant l'audience mais a été
transmis au Jaf par la partie adverse -

merci

A voir également:

Appel jugement
Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Parent séparé appel téléphonique loi - Forum garde d'enfants
Combien de temps pour un jugement de garde ✓ - Forum garde d'enfants
Je n'ai pas fait ma journée d'appel - Forum Formalités et papiers

1 réponse

Réponse 1 / 1

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
14 mai 2012 à 01:21

Vous vous écartez, au moins 4 messages identiques.

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