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Copie jugement

bath - Dernière réponse le 14 mai 2012 à 21:34
Bonjour,
comment obtenir la copie du jugement rendu par le tgi -
je n'ai pas d'avocat , dois-je telephoné au tribunal pour obtenir ce document
aller voir le greffier directement ?
merci
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+0
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Bonjour,

Le plus simple, vous rendre au greffe.
bath- 14 mai 2012 à 21:34
très bien

merci
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Ce document intitulé « copie jugement » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

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