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3 réponses
maylin27
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mercredi 2 février 2011
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11 mai 2021
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15 mai 2012 à 07:59
15 mai 2012 à 07:59
Bonjour,
en ce qui concerne la précarite :
- pas de précarité sur les CUI
- pas de précarité sur les CDD de droit PULBIC
pouvez vous nous préciser si votre CDD de 3 mois est de droit public ou privé Car la reglementation est totalement différente.
Cordialement
en ce qui concerne la précarite :
- pas de précarité sur les CUI
- pas de précarité sur les CDD de droit PULBIC
pouvez vous nous préciser si votre CDD de 3 mois est de droit public ou privé Car la reglementation est totalement différente.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2012 à 06:14
.
Un CDD ne peut être renouvelé que par reconduction expresse, les clauses de tacite reconduction sont illégales et ne peuvent en aucun cas conférer au contrat une durée indéterminée.
Lorsque le CDD est susceptible d'être reconduit, l'administration notifie à l'agent non titulaire son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard :
8 jours avant le terme du contrat lorsque la durée de celui-ci était inférieure à 6 mois,
1 mois avant le terme du contrat lorsque la durée de celui-ci était égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans,
2 mois avant le terme du contrat lorsque la durée de celui-ci était égale ou supérieure à 2 ans,
3 mois avant le terme du contrat lorsque celui-ci est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision est précédée d'un entretien.
Cordialement