Certificat de conformité

Question

Bonjour, 
Je viens d'acheter une maison en janvier tout a refaire ( sans eau ni électricité), le propriétaire qui m'a vendu le bien avait déposé un permis de construire a la mairie pour une ouverture de porte d'entrée, de velux...
Aujourd'hui ayant commencé nos travaux chez nous il me signal que la conformité doit passer chez moi pour vérifier ses travaux et qu'a cause de mes travaux la mairie va refuser de nous donner le certificat de conformité.

Est ce normal??alors qu'il n'est plus chez lui.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Qu'il soit encore chez lui, ou plus chez lui, ça n'a rien à voir.

Il y a ce qui était prévu dans le permis de construire.
Il y a ce qui a été réalisé.
Ça ne correspond pas, ce n'est pas conforme. Donc, fort logiquement, refus du certificat de conformité.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Comment se fait-il que vous n'ayez pas le certificat à la signature de l'acte ?

cindy78 · Answer

J'ai 24 ans et c'est mon premier achat je ne savais pas que la notaire devait nous remettre ce certificat.

Certificat de conformité

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