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2 réponses
Pour "porter peinte" il faudra trouver une qualification pénale, laquelle ? (*)
Vous pouvez toujours clôturer votre compte , il n'y a aucun problème .
(*) essayez l'article 312-1 Code pénal....
"L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque."
Vous pouvez toujours clôturer votre compte , il n'y a aucun problème .
(*) essayez l'article 312-1 Code pénal....
"L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque."
Le mieux consiste certainement à changer de banque.
C'est laquelle ?
Citez la ...car il y a , pour certaines d'entre elles, de community managers qui exploitent les forums et qui essaient de se rendre utiles !..
C'est laquelle ?
Citez la ...car il y a , pour certaines d'entre elles, de community managers qui exploitent les forums et qui essaient de se rendre utiles !..
16 mai 2012 à 15:53
En tout cas merci pour votre réponse rapide :)