Droit sur Commerce international

Mike74 - Modifié par Mike74 le 22/05/2012 à 10:10
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 22 mai 2012 à 17:04
Bonjour,

Voilà l'histoire:
J'ai commandé un casque moto sur internet auprès d'une entreprise en Italie (valeur 393€). Le vendeur ayant bien reçu le paiement, m'a dit avoir fait parti le colis. (délai de livraison donné: 7 jours). Après une semaine et demi, ayant toujours rien reçu, j'ai demandé des nouvelles, ainsi que le numéro de suivi du colis. Reponse du vendeur: impossible de vous donner le numéro de suivi, mais le colis devrait arriver. 4 jours après (donc 2 semaines depuis le debut) toujours rien reçu. Recontact avec le vendeur, réponse: je peux vous en envoyer un autre ou vous rembourser).

DETAIL IMPORTANT: Entre temps, j'ai gagné un weekend sur circuit, ou je n'ai pas pu me rendre.

Après la réponse du vendeur, je lui ai dis qu'il aurait pu m'avertir tout de suite qu'il ne l'avait pas envoyé. Et demande donc un renvoi d'un nouveau casque. 1 semaine après, toujours rien reçu ! Je demande des nouvelles et là réponse: Donner moi votre IBAN pour remboursement (soit 3 semaine après ma commande).

Je lui ai envoyé un mail en lui laissant jusqu'au 21 mai pour que je reçoive mon casque moto, et que si toujours pas recu d'ici là, je lancerais une procédure visant à récupérer le prix du casque ET des dommages et intérêts pour m'avoir fait louper ma sortie circuit. (en citant l'article 1610 du Code Civil).

Bien entendu, toujours rien reçu, et je souhaite aujourd'hui lui faire comprendre que je n'ai pas du tout aimé qu'il m'ai pris pour un imbécile.

Question:
1) L'artcile 1610 est il applicable au niveau Européen ?
Si non quel article puis je citer dans mon recommandé ?

2) Quel montant puis je demander en dédommagement pour la sortie circuit ? (pourcentage ?)

Après le recommander (ou je présume je n'aurais pas de réponse, quelle est l'étape suivante ?)

Merci beaucoup pour votre aide.

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
22 mai 2012 à 10:40
Bonjour..
Le L 1610 C.C ne peut s'appliquer puisque le vendeur italien n'y est pas soumis. Tu peux par contre te rapprocher d'un CEC (Traitent les litiges transfrontaliers):
https://www.service-public.fr
Formulaire 'online':http://www.europe-consommateurs.eu/fr/nous-connaitre/nous-contacter/reclamations/
J'ai en cours un pb avec la Belgique et le Centre luxembourgeois dont je dépends a bien pris en main la chose (Pas encore résolue à ce jour..). Je te souhaite la même réactivité!
A+
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Merci beaucoup à toi !
Ca a l'air très intéréssant cet aide !
Je vais passer par là pour commencer alors ! :)

Merci !
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
22 mai 2012 à 17:04
Re:
Le CEC que tu vas contacter en France se met en rapport avec le CEC italien ce qui simplifie les choses!
Bonne chance et tiens nous au courant..
A+
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