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1 réponse
Re-bonjour,
Un petit complément suite à quelques recherches.
Information trouvée sur le site du canton de Vaud :
Attestation annuelle pour les travailleurs soumis à l'impôt à la source
Consécutivement à l'introduction du nouveau formulaire "Certificat de salaire" (NCS) pour attester les salaires de l'année d'imposition 2007, le travail des employeurs est allégé. En effet, l'Administration fiscale vaudoise ne leur demande plus d'établir le formulaire spécifique intitulé "Attestation d'impôt à la source" (forme. 21.561) et d'accepter le nouveau certificat de salaire comme attestation annuelle d'impôt à la source. Par voie de conséquence, le nouveau certificat de salaire fait également office d'attestation d'impôt à la source pour le contribuable.
Le montant total de l'impôt à la source est reporté sous le chiffre 12. Il convient d'autre part de mentionner votre numéro de référence d'employeur (IS-xxx.xxx) sous la rubrique "Signature" (lettre I / cm 12).
Source : http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/espace-professionnel/impot-a-la-source/formulaires/#c13006
Qu'en pensez-vous ?
De ce fait, comment dois-je remplir ma déclaration, notamment le formulaire 2047 ?
D'avance merci.
Mat
Un petit complément suite à quelques recherches.
Information trouvée sur le site du canton de Vaud :
Attestation annuelle pour les travailleurs soumis à l'impôt à la source
Consécutivement à l'introduction du nouveau formulaire "Certificat de salaire" (NCS) pour attester les salaires de l'année d'imposition 2007, le travail des employeurs est allégé. En effet, l'Administration fiscale vaudoise ne leur demande plus d'établir le formulaire spécifique intitulé "Attestation d'impôt à la source" (forme. 21.561) et d'accepter le nouveau certificat de salaire comme attestation annuelle d'impôt à la source. Par voie de conséquence, le nouveau certificat de salaire fait également office d'attestation d'impôt à la source pour le contribuable.
Le montant total de l'impôt à la source est reporté sous le chiffre 12. Il convient d'autre part de mentionner votre numéro de référence d'employeur (IS-xxx.xxx) sous la rubrique "Signature" (lettre I / cm 12).
Source : http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/espace-professionnel/impot-a-la-source/formulaires/#c13006
Qu'en pensez-vous ?
De ce fait, comment dois-je remplir ma déclaration, notamment le formulaire 2047 ?
D'avance merci.
Mat