RSA et CDI prévis de congés de départ ?
samir163
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samir163 Messages postés 48 Date d'inscription dimanche 13 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2014 - 22 mai 2012 à 19:57
samir163 Messages postés 48 Date d'inscription dimanche 13 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2014 - 22 mai 2012 à 19:57
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samir163
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22 mai 2012 à 16:43
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Bonjour Remy7 ,
merci pour la réponse , j'ai eu un message privée avec texte de loi à l'appuis du Journal officiel la loi adoptée le 14 avril 2011 et publier au JO le 25 avril 2011 TA n° 97 article 5 : "Possibilité pour le bénéficier du revenu de solidarité active de donner congé à son bailleur avec délai de préavis réduit à un mois "
Ayant trouver un logement beaucoup moins cher je pensais que cette lois pouvais s'appliquer puisque je suis au RSA ?
merci pour la réponse , j'ai eu un message privée avec texte de loi à l'appuis du Journal officiel la loi adoptée le 14 avril 2011 et publier au JO le 25 avril 2011 TA n° 97 article 5 : "Possibilité pour le bénéficier du revenu de solidarité active de donner congé à son bailleur avec délai de préavis réduit à un mois "
Ayant trouver un logement beaucoup moins cher je pensais que cette lois pouvais s'appliquer puisque je suis au RSA ?
samir163
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22 mai 2012 à 19:06
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merci feloxe , remy7 pourquoi non puisqu'il y as un texte de loi qui l'indique ?
Je veux être sur avant d'envoyer un AR à l'agence HLM .
Je veux être sur avant d'envoyer un AR à l'agence HLM .
feloxe
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22 mai 2012 à 19:08
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Vous êtes sur un forum et certains répondent sans savoir
samir163
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22 mai 2012 à 19:57
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merci d'avoir confirmer feloxe bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2012 à 18:58