Pension alimentaire plus versée

manou - 28 mai 2012 à 08:53
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 mai 2012 à 20:03
Bonjour, Voila ma question, je suis divorcee depuis 10ans j'ai 7 enfants (mon ex a quitté femme et enfants à 40 ans pour une jeune fille de 18 ans)IL a toujours payé la pension alimentaire soit 340 euros pour7 enfants! en effet il a tout fait pour s'endetter pour alleger la pension. Toutefois comme il m l'avais promis il a depuis 3 ans organisé son insolvabilité. Tout d'abord il a accepté un départ volontaire de l'entreprise dans laquelle il travaillait depuis 27 ans contre 70000 euros. Cette mesure concernait en particulier les gens pret de la retraite ou les créations d'entreprises mais certainement pas un pere de famille de 7 enfants! tous ces anciens collégues dans la meme situation sont toujours en poste. ,Tout de suite il a fait appel pour ne plus payer de pension en invoquant un licenciement économique. Avec l'aide du syndicat de son usine j'ai pu prouver la verite , les juges lui ont dit qu'il pouvait très bien continuer à payer la pension avec ses indemnités et ses assedics . Seulement depuis fevrier il ne touche plus que le RSA , et avec ses indemnités il a acheté 2 voitures neuves et fait construire un pavillon le tout au nom de sa copine qui est elle caissiere dans un hard discount . Il va de soit que la somme qu'il avait perçue n'est pas suffisante et qu'il doit avoir une activité non déclarée. Sa belle mère étant aussi sa conseillère financière il n'on pas eu de mal à obtenir un pret. Je doit ajouuter également qu'il n'a jamais pris ses enfants et qu'il n'a plus aucun contact avec eux depuis 6 ans. les nouvelles que nous avons se font par l'intermédiaire de connaissances communes. Enfin depuis 3 mois il ne paie plus la pension et les huissiers ne peuvent pas saisir son RSA. Etant remariée depuis 2 ans je n'ai pas de recours auprés de la CAF. J'ai encore 2 enfants étudiants et 3 en lycée et collège. Quelle démarches puis- je faire pour pour qu'une enquete soit menée sur son train de vie et pour l'obliger à assumer ses enfants ?Merci d'avoir pris le temps de me lire et de vos éventuels conseils.

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
28 mai 2012 à 08:56
Bonjour,

Prenez conseil auprès d'un avocat qui pourra vous renseigner sur la meilleure démarche à suivre.

Cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
28 mai 2012 à 13:13
Bonjour
Plainte pour organisation d'insolvabilité et un avocat est obligatoire pour la démarche, en plus d'une plainte pour abandon de famille (puisqu'il ne paie pas la pension)
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Merci pur vos réponses, je pense que vous avez raison seul un avocat pourra me guider dans la bonne direction.J espérais pouvoir entamer une procédure sans avocat car la dernière fois que mon ex a fait appel pour la pension ça m'a couté 600 euros, en effet je n'ai droit qu'à 15% d'aide juridictionnelle bien que nous soyons à7 sur un seul salaire de 2000 ! Enfin si j'ai une chance d'obtenir gain de cause je vais malgré tout lancer la procédure. Je vous tiens au courant de la suite de mon affaire.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
28 mai 2012 à 20:03
L"'avocat est obligatoire pour la plainte pénal,
Déja, porter plainte pour abandon de famille pour commencer. Apres , prenez conseil aupres de l'avocat avec tous les documents en votre possession et vous prendrez alors votre décision.

Attention, il existe des aides juridictionnel exceptionnel meme si on ne remplit pas les critères en fonction de l'affaire (victime , ect ect )
Donc, posez la question au tribunal avant .
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