Question sur la taxe d'habitation ( coloc )

AjaxK - 28 mai 2012 à 14:27
 Geraldine89 - 28 mai 2012 à 16:11
Bonjour,
je suis actuellement étudiant et comme beaucoup d'entre nous je suis passé par la case "colocation".
J'étais l'année passée résidant à Dijon, où je partageais un appartement avec 3 autres étudiants, et chacun d'entre nous était déclaré sur le bail de la location.
Seulement c'est ma mère qui a reçu en novembre ou décembre dernier a son domicile la lettre du Trésor Public concernant la taxe d'habitation ( j'avais quitté Dijon et nous avions rendu l'appartement en Juin ).Quand elle eût reçu un rappel elle a décidé de payer cette taxe d'habitation qui était valable pour tous les locataires, ceci pour éviter une majoration, considérant que mes anciens colocataires me rembourseraient leur part de la taxe ( 400euros par colocataire, soit 1200e avancés pour mes 3 ex-colocataires).
Seulement nous avons beau eu les avertir que la taxe avait été payé et les relancés ensuite plusieurs fois pour que le remboursement soit effectué, ma mère n'a toujours pas touché 1 cent de leur part.
Même si je ne souhaitais pas en arriver là, je voudrais savoir quels sont les moyens que je pourrais utiliser pour que ma mère soit remboursée ? Puis-je contacter le Trésor Public pour que me soit remboursé les parts de la taxe qui nous ne devions pas payé ? Dois-je passer par une action en justice ?
Merci pour vos conseils,
Bonne journée

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 392
28 mai 2012 à 14:29
Bonjour,

Commencez par voir ce que vous dit votre centre des impôts. Pourquoi l'avis de taxe d'habitation n'a été envoyé qu'à vous ?

Cordialement
0
Il semblerait qu'en cas de colocation, seul un des colocataires reçoive la charge de la taxe d'habitation pour l'appartement.
0
Geraldine89
28 mai 2012 à 16:11
Bon j'ai été dans le même cas.
La taxe d'habitation est envoyé à un seul membre de la colocation présent sur le bail (en général le 1er qui a fait sa déclaration d impôts à cette adresse).
Mes colocataires n'ont rien reçu et rien voulu entendre, si vous ne régler pas la question dans le bail ou par un contrat de coloc il faut se débrouiller.
Pour ma part j'ai d'abord fait un recourt auprès des impôts afin qu'ils éditent une taxe par coloc --> réponse négative.
De la j'ai envoyé ma part seulement de la taxe (1/6).
J'ai adressé un courrier au conciliateur pour expliquer ma situation (étudiante / revenus et le fait d être plusieurs sur le bail).
J'ai reçu une réponse favorable que j'ai du communiquer aux impôts suite a un rappel. Je crois que c est équivalent à une grâce sur le reste à payer car pour l instant mes anciens colocs n ont rien reçus...sinon j aurais eu des nouvelles ^^

Mon cas http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5519739-taxe-d-habitation-colocation
0