A voir également:
- Rsa socle et taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum CAF
1 réponse
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
549
29 mai 2012 à 22:02
29 mai 2012 à 22:02
Aucune exonération de droit.
Par contre, une demande de remise gracieuse est possible, sans préjugé du résultat.
Par contre, une demande de remise gracieuse est possible, sans préjugé du résultat.
30 oct. 2012 à 12:58