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Bonjour,
Oui mais les choses ne se passent pas comme ça : ce qui se passe après le partage (comme la vente d'un bien dont on a hérité) n'a aucune incidence sur le partage lui-même (même si rien n'interdit les arrangements).
Vous souhaitez un partage équitable et la masse successorale est de 300 (150 + 50 + 100). Partage équitable signifie 150 chacun et chacun paie l'impôt succession sur sa part.
Ensuite, chacun fait ce qu'il veut de sa part... et paie les impôts afférents à l'usage de son bien.
Cordialement.
Oui mais les choses ne se passent pas comme ça : ce qui se passe après le partage (comme la vente d'un bien dont on a hérité) n'a aucune incidence sur le partage lui-même (même si rien n'interdit les arrangements).
Vous souhaitez un partage équitable et la masse successorale est de 300 (150 + 50 + 100). Partage équitable signifie 150 chacun et chacun paie l'impôt succession sur sa part.
Ensuite, chacun fait ce qu'il veut de sa part... et paie les impôts afférents à l'usage de son bien.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2012 à 14:32
C bien se qui me semble mais comment faire comprendre la réalité des choses au 1er héritiers qui pense que le 2eme héritier doit lui payé c taxe, étant donné que le 2em héritiers a l'hab principale et donc ne paie pas de taxe puis que ne la vend pas*