Séparation et bail à mon nom.
Babette
-
31 mai 2012 à 21:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 juin 2012 à 07:42
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 juin 2012 à 07:42
A voir également:
- Séparation et bail à mon nom.
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Changement de nom sur le bail suite séparation - Forum Louer un logement
- Nom d'usage - Guide
- Bail aux 2 noms séparation ✓ - Forum Louer un logement
- Se retirer d'un bail apres separation lettre ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
1 juin 2012 à 07:42
1 juin 2012 à 07:42
Bonjour
Si le bail est vraiment qu'à votre nom et qu'il n'apparaît pas du tout dessus, alors vous pouvez lui donner un délai pour partir, il n'a aucun droit légal d'etre chez vous.
Si le bail est vraiment qu'à votre nom et qu'il n'apparaît pas du tout dessus, alors vous pouvez lui donner un délai pour partir, il n'a aucun droit légal d'etre chez vous.