Séparation et bail à mon nom.

Babette - 31 mai 2012 à 21:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 juin 2012 à 07:42
Bonjour,

Je me permets de venir sur ce forum car je me retrouve dans une situation délicate et je ne sais pas trop jusqu'où peuvent aller mes droits.
En effet, je me suis séparé en début d'année de mon compagnon avec qui je n'étais ni pacsé ni en concubinage officiel. Nous avons vécu 4ans ensemble dans mon appartement.
Cela fait 5 mois que nous cohabitons et la situation devient très difficile à gérer. Le bail étant à mon nom, je lui ai demandé de se trouver un nouveau logement, mais il ne me parait pas pressé de partir. Il a notifié à la caf qu'il avait quitter mon domicile début février, car il s'est fait domicilier chez un membre de sa famille pour toucher le RSA.
Or, du coup je me retrouve déclaré seule avec mon fils à la CAF, mes APL ont augmenté et la CAF ma même demander de rembourser les trop perçu suite à son départ.
Quels sont mes recours ? Le bail étant à mon nom et le fait qu'il est dit à la CAF qu'il ne vivait plus chez moi me donnent-ils le droit de le mettre dehors ?
J'ai l'impression qu'il profite de la situation, il commence à peine à partager les frais. Je viens de perdre mon emploi, la situation devient très dure pour moi et moralement je crois que j'arrive à bout.
Je précise que j'ai un petit garçon de 9 ans dont il n'est pas le père et pour qui la situation devient pesante aussi .
Certaine personne de mon entourage plus radicale que moi, m'ont dit de changer les serrures, est-ce légal ?
Il y a t'il des recours plus "soft"?

Cordialement,
En vous remerciant d'avance,
Babette

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
1 juin 2012 à 07:42
Bonjour
Si le bail est vraiment qu'à votre nom et qu'il n'apparaît pas du tout dessus, alors vous pouvez lui donner un délai pour partir, il n'a aucun droit légal d'etre chez vous.
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