instruction retardée sur toiture végétalisée

Question

Bonjour, 

Mon projet: maison individuelle en R+1 à toiture plate végétalisée en périphérie de village à architecture béarnaise(toits pentés à 60%)
Mon problème:
- Je dépose momn permis avec toutes les pièce, accusé de reception à l'appuie
- 1 mois aprés la collectivité me demande des pièces 'manquantes' qui ne sont autres qu'une nouvelle version des pièces déjà transmises et me demande de me mettre en relation avec le caue
- je rencontre le caue, modifie l'ensemble de mon dossier et redépose mes pièces en conservant ma toiture plate
-On m'annonce que le délai de 2 mois redémarre à compté de mon nouveau dépôt.
- Je viens d'apprendre que le caue souhaite encore des modifications.
- J'ai appelé la collectivité, rencontré le maire de mon village, personne ne fourni d'avis réellement négatif pourtant j'ai bien l'impression que chacun se renvoi la balle parceque personne n'ose prendre ces responsabilités.

J'ai cru comprendre d'aprés le code de l'urbanisme que l'on ne pouvais pas s'opposer aux nouvelles donnes architecturales que sont les toitures plates végétalisées dans la mesures ou elles rentrent dans l'idée de développement durable.

Mon projet est bordé d'autres constructions à toitures plates, certe moins visibles que ne le sera ma maison, on ne peut pas vraiment parler sur mon secteur d'unité architecturale et je ne suis pas situé dans un périmètre classé. la plus-part des maisons du village ont c'est vrai des toits traditionnels mais beaucoup d'autres n'ont pas cette caractéristique. Je ne pense pas porter préjudice au cite dans la mesure ou mon terrain se situe à côté d'un hangar de maçon. Mon terrain n'est visible que d'un côté de la route (une départementale) mais un peu en surplomb j'ai en plus indiqué que je créerai des hais bocagère sur ce côté. Au final je pense la maison bien dissimulée par la végétation.

En conclusion, ai-je un moyen de taper du point sur la table pour que les choses s'accélèrent et ai-je une raison de craindre un refus de permis?

Merci d'avance pour vos conseils

morganna0855 · Answer

Bonjour,
Tous les départements n'ont pas forcément un CAUE.
Ce service est consulté dans l'instruction des demandes d'urbanisme, dans le cadre d'une doctrine locale, établie par le Préfet et ses services : service départemental de l'architecture et du patrimoine, direction départementale des territoires ; ce dernier est également chargé, la plupart du temps, de l'instruction des dossiers.
Le CAUE émet un avis au titre de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme, qui examine l'insertion du projet dans l'environnement (pour faire court). L'avis émis aide le service instructeur, pas spécialisé dans ce domaine, à émettre un refus de construire, ou des prescriptions.
Le code de l'urbanisme ne prévoit pas cette consultation, c'est facultatif. Le CAUE est plutôt utilisé en amont du dépôt des dossiers.
Concernant l'instruction de votre permis, dans le premier mois qui suit le dépôt, le maire peut vous réclamer des pièces complémentaires. La liste est fixée par le code de l'urbanisme. On ne peut vous en réclamer d'autres. On ne peut non plus pas utiliser ce courrier pour vous demander de modifier votre projet ou d'aller rencontrer un service quelconque. Cependant, certains départements le font, pour essayer de faire aboutir les projets déposés.
C'est encore une fois de la doctrine locale, mais je pense que cela ne tient pas la route juridiquement.
Dans mon département, on ne le fait pas : si le dossier est complet, on fait directement un refus. A charge pour le demandeur de faire une nouvelle demande. 
Le délai d'instruction court à compter de la complétude.
La loi Grenelle II fixe le principe qu'il est "interdit d'interdire" les toitures terrasses végétalisées, mais sous conditions : ne pas être dans le périmètre d'un monument historique.
Je pense que c'est votre cas.
Je pense aussi, d'après les éléments que vous donnez, que la demande de pièces était "abusive", que la CAUE n'a qu'un avis simple, et que la loi Grenelle II permet votre projet.
A votre place, j'attendrai le délai pour voir s'il font un refus : je suis curieuse de voir comment ils vont le motiver...
Si vous ne recevez rien, vous bénéficiez d'une autorisation tacite (assurez-vous en bien quand même auprès de la ddt), attendez le délai de purge (4 mois).
Encore une fois, c'est au vu des éléments que vous donnez, il y a  peut-être d'autres éléments d'instruction que je connais pas.
Bon courage.
Morganna

Instruction retardée sur toiture végétalisée

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters