Sujet Précédent Sujet Suivant

Quittances de loyer

Pit - 2 juin 2012 à 13:50
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 2 juin 2012 à 14:00
Bonjour,
Peux t on faire des quittances de loyer à un locataire dont le bail n'a pas été recondu et qui est toujours dans la maison?
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
2 juin 2012 à 13:52
Bonjour,

Pouvez-vous donner plus d'informations s'il vous plait ?

- Avez-vous déposé un préavis pour reprendre votre logement ?
- Le locataire se maintient-il contre votre volonté ?

A vous lire...
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
2 juin 2012 à 13:59
Bonjour,

Peux t on faire des quittances de loyer à un locataire dont le bail n'a pas été recondu et qui est toujours dans la maison?
Merci
Si le bail n'a pas été reconduit, le locataire ne peut recevoir des quittances de loyers.

++
0
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
2 juin 2012 à 14:00
Bonjour ^^Marie^^

"Si le bail n'a pas été reconduit"
Oui, mais il faut être sûr de ce point...

Cdt
0

Discussions similaires

Quittance de loyer non transmise à la CAF
bababdou1951 -
Belkaid -

3 réponses
difference entre l'avis d'echéance et la quittance de loyer ?
layal -
marmenard -

2 réponses
Quittance non fournie à la caf par le bailleur
lizou381 -
Loli48 -

5 réponses
caf et attestation de loyer
nanou94140 -
djivi38 -

17 réponses
Avis d'échéances = quittances de loyer ?
Seasnail -
ALBERTO DIAMBO & MAYAMBA MARIA -

7 réponses