Decis. de justice concernant un capital deces
pat421
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pat421 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 - 4 juin 2012 à 16:09
pat421 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 - 4 juin 2012 à 16:09
A voir également:
- Decis. de justice concernant un capital deces
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Minimum contributif est il remboursable au décès - Guide
- Formulaire s3180 capital deces - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
2 réponses
aurooore22
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18 juin 2014
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3 juin 2012 à 20:47
3 juin 2012 à 20:47
Bonjour,
Je crains fort que toute action contre l'assureur soit prescrite. Le délai est de 10 ans à compter due la connaissance du décès de la personne ( sauf erreur de ma part )
Cependant je ne comprends pas pourquoi on vous a envoyé vers un tribunal pour obtenir ces renseignements car les assurances vie n'ont pas à faire l'objet d'un jugement ( sauf litige ) Il suffit de les contacter au moment du décès pour réclamer l'exécution du contrat ou si c'est une assurance prise par l'employeur du défunt il faut se tourner vers lui pour qu'il fasse jouer l'assurance.
Cdlt
Je crains fort que toute action contre l'assureur soit prescrite. Le délai est de 10 ans à compter due la connaissance du décès de la personne ( sauf erreur de ma part )
Cependant je ne comprends pas pourquoi on vous a envoyé vers un tribunal pour obtenir ces renseignements car les assurances vie n'ont pas à faire l'objet d'un jugement ( sauf litige ) Il suffit de les contacter au moment du décès pour réclamer l'exécution du contrat ou si c'est une assurance prise par l'employeur du défunt il faut se tourner vers lui pour qu'il fasse jouer l'assurance.
Cdlt
Merci aurooore22 pour votre message,
mais en fait, nous voulons simplement savoir si au moment du décès de notre père, notre mère ( alors divorcée depuis 3 ans...) a encaissé indument des assurances vie ( assurances privées ou assurances de l'entreprise, puisque notre père est décédé dans le cadre de son travail.)
Si c'est le cas il doit bien y avoir quelque part un organisme qui conserve ces renseignements.
Savoir si des sommes ont alors été versée, à qui et combien ?
Il nous est important de le savoir car nous craignons d'avoir été spoliés alors par notre propre mère...
Merci
mais en fait, nous voulons simplement savoir si au moment du décès de notre père, notre mère ( alors divorcée depuis 3 ans...) a encaissé indument des assurances vie ( assurances privées ou assurances de l'entreprise, puisque notre père est décédé dans le cadre de son travail.)
Si c'est le cas il doit bien y avoir quelque part un organisme qui conserve ces renseignements.
Savoir si des sommes ont alors été versée, à qui et combien ?
Il nous est important de le savoir car nous craignons d'avoir été spoliés alors par notre propre mère...
Merci
Merci Nicos d'avoir pris le temps d'écrire, mais justement une partie du problème est là...
Ma mère ne s'est jamais occupée de nous et nous avons passé notre temps en pension.
C'est notre tante qui s'occupait de nous, notre mère avait d'autres occupations...
En fait notre situation était compliquée et ce n'est pas le but d'en faire étalage ici, mais nous avons besoin de savoir aujourd'hui si oui ou non, notre mère a touché quelque chose au décès de notre père et combien.
Ce n'est pas pour lui réclamer quoi que ce soit, mais nous avons besoin de savoir, juste pour la mettre en face des réalités.
merci
Ma mère ne s'est jamais occupée de nous et nous avons passé notre temps en pension.
C'est notre tante qui s'occupait de nous, notre mère avait d'autres occupations...
En fait notre situation était compliquée et ce n'est pas le but d'en faire étalage ici, mais nous avons besoin de savoir aujourd'hui si oui ou non, notre mère a touché quelque chose au décès de notre père et combien.
Ce n'est pas pour lui réclamer quoi que ce soit, mais nous avons besoin de savoir, juste pour la mettre en face des réalités.
merci
aurooore22
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jeudi 16 juin 2011
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18 juin 2014
6
4 juin 2012 à 10:09
4 juin 2012 à 10:09
Si votre mère a perçu des assurances il y a des chances pour que celles-ci aient été à son nom. ( en tant que bénéficiaire )
Pour vous renseigner je ne vois rien d'autre que l'assureur si vous le connaissez ou sinon de vous renseigner auprès de l'entreprise où travaillait votre père pour obtenir son nom mais je ne suis pas certaines qu'après autant de temps l'assurance ait gardé toutes ces informations.
Pour vous renseigner je ne vois rien d'autre que l'assureur si vous le connaissez ou sinon de vous renseigner auprès de l'entreprise où travaillait votre père pour obtenir son nom mais je ne suis pas certaines qu'après autant de temps l'assurance ait gardé toutes ces informations.
Bonjour
Si votre mère a perçu des assurances il y a des chances pour que celles-ci aient été à son nom. ( en tant que bénéficiaire )
Euh non car l'épouse est divorcée au moment du décès. La plupart des contrats ou prévoyances prévoient l'épouse non divorcée.
Après rien ne dit que l'ex conjoint ait fait une demande quelconque, et s'il a l'a faîte c'est tant que représentant legal des enfants mineurs, en ce cas il y a peut-être un dossier de tutelle aux archives départementales ou un notaire qui s'est occupé de la succession.
Pour les archives des banques et assurances c'est bien trop tard. En plus à cette époque l'AGIRA n'existait pas, on pouvait être bénéficiaire d'un contrat d'assurances vie sans le savoir.
Voir aussi les grands parents, frères et soeurs et l'autre épouse et demis frères soeurs, s'il y a lieu.
Si votre mère a perçu des assurances il y a des chances pour que celles-ci aient été à son nom. ( en tant que bénéficiaire )
Euh non car l'épouse est divorcée au moment du décès. La plupart des contrats ou prévoyances prévoient l'épouse non divorcée.
Après rien ne dit que l'ex conjoint ait fait une demande quelconque, et s'il a l'a faîte c'est tant que représentant legal des enfants mineurs, en ce cas il y a peut-être un dossier de tutelle aux archives départementales ou un notaire qui s'est occupé de la succession.
Pour les archives des banques et assurances c'est bien trop tard. En plus à cette époque l'AGIRA n'existait pas, on pouvait être bénéficiaire d'un contrat d'assurances vie sans le savoir.
Voir aussi les grands parents, frères et soeurs et l'autre épouse et demis frères soeurs, s'il y a lieu.
pat421
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4 juin 2012
4 juin 2012 à 16:09
4 juin 2012 à 16:09
merci à vous pour vos messages.
En fait, Coco a bien cerné le problème...
notre père bénéficiait certainement d'une assurance vie de la part de son employeur ( la boite n'existe plus aujourd'hui...) qui aurait due nous revenir à notre majorité ( puisque nous étions mineurs au moment du décès de notre père) et ne pouvait pas revenir à notre mère puisque divorcée depuis 3 ans...
le problème se pose de savoir qui a encaissé cette assurance... Notre mère ? la nouvelle femme de notre père ? ses autres enfants s'il en avait ? mais quid de nous qui étions ses enfants légitimes ?
C'est pour cela que nous cherchons à savoir où nous tourner pour avoir ce renseignement.
Peut -etre effectivement que la piste du notaire exprimée par Coco pourrait être une voie.
Reste juste à trouver maintenant comment savoir qui s'est occupé de la succession à cette époque...
Plus de grands parents qui pourraient nous renseigner, puisqu'ils sont décédés, aucun contact ni même aucune connaissance de la famille"recomposée" de notre père...Ca va pas être simple...
En fait, Coco a bien cerné le problème...
notre père bénéficiait certainement d'une assurance vie de la part de son employeur ( la boite n'existe plus aujourd'hui...) qui aurait due nous revenir à notre majorité ( puisque nous étions mineurs au moment du décès de notre père) et ne pouvait pas revenir à notre mère puisque divorcée depuis 3 ans...
le problème se pose de savoir qui a encaissé cette assurance... Notre mère ? la nouvelle femme de notre père ? ses autres enfants s'il en avait ? mais quid de nous qui étions ses enfants légitimes ?
C'est pour cela que nous cherchons à savoir où nous tourner pour avoir ce renseignement.
Peut -etre effectivement que la piste du notaire exprimée par Coco pourrait être une voie.
Reste juste à trouver maintenant comment savoir qui s'est occupé de la succession à cette époque...
Plus de grands parents qui pourraient nous renseigner, puisqu'ils sont décédés, aucun contact ni même aucune connaissance de la famille"recomposée" de notre père...Ca va pas être simple...
La législation juridique et financière évolue en permanence...