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Retirer du terrain a un locataire

coco - 5 juin 2012 à 22:45
 Franck - 5 juin 2012 à 23:21
Bonjour,

J e recherche un modele de lettre pour retirer du terrain constructible a un locataire pour le vendre qui a un bail en 3.6.9.

merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Franck
5 juin 2012 à 23:21
bonjour : Ce bail est-il un bail agricole ??? ou autre ???
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