Garde alternée

fifine - 8 juin 2012 à 23:57
 fifine - 10 juin 2012 à 11:34
Bonsoir,

Voilà, ensemble avec mon compagnon depuis pratiquement 6ans, nous avons eu deux enfants ensemble de 4ans et 14mois maintenant , mais il a eu une fille d'une premiere union, elle a 7ans....
Un evenement assez consequent a fait que c'est le papa qui en a eu la garde et la maman au debut tous les mercredis et un week end sur deux. ( suite au jugement et a l'enquete sociale en 2007 )
Nous avons toujours pris les responsabilités au niveau de sa fille que ce soit scolaire financiere etc ( medecin ou tout autre depense a notre charge, la seule a été la moitié de l'assurance scolaire c'est tout )
Depuis 1mois le papa et la maman se sont mis d'accord pour faire la garde alternée a partir de septembre 2012.

Mes questions sont les suivantes : mon compagnon va donc devoir repasser devant le juge pour refaire un jugement?
Si j'ai bien compris au niveau de la pension alimentaire ( si la garde alternée a bien lieu ) mon compagnon est obligé de lui en versait a hauteur de 10% de son salaire ( en sachant qu'il est autoentrepreneur et que les revenus sont tres aléatoires... )?
Pour les allocations familiales, ils doivent se mettrent d'accord c'est ca? sur le fait que le papa garderaient en exclusivité les allocations .

Car elle ne travaille pas, vis du rsa et n'a jamais rien donné ( a part l'assurance scolaire la moitié ). Elle se charge des affaires qu'elle a pour habiller sa fille.

J'espere que vous pourrez m'éclairer un peu.

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 151
9 juin 2012 à 10:20
Bonjour
Il faut impérativement passer par un nouveau jugement afin que le JAF valide ou pas le projet de la garde alternée, sachant qu'il y a eu un précédant d'une enquete sociale qui lui a retirée la garde. (tous les jugements doivent etre communiquer au JAF qui précéde la demande)

Si jamais la garde alternée devait etre valider , les allocations sont à diviser par deux (la CAF vous demandera le nouveau jugement) , vous aurez aussi la moitié de la part pour les impots.
Il n'est pas obligatoire qu'une pension alimentaire soit fixée, c'est à l'appréciation du Juge.
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Merci beaucoup de ces précisions Sophiag, en d'autres terme par contre, est ce que le juge vu les antécédents justement peut ne pas statuer en faveur d'une garde alternée meme si les parents sont en "accord" sur ce principe?
J'ai lu quelque part que si les parents sont d'accord , il peut y avoir un bénéficiaire exclusif au niveau des allocations, me suis je trompé?
En tout cas merci de vos reponses
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 151
10 juin 2012 à 05:14
Bonjour
Oui, dans une situation normal, mais ne connaissant pas les raisons pour lesquelles le juge a retiré l'enfant de chez la mere, je préfère vous précisez qu'il est possible que le Juge mette son véto (elle peut ordonner une enquête sociale par ex , voir un essai sur un alternance plus courte, voir refuser, selon l'affaire qui précède)
En regle général l'alternance donne droit à la moitié chacun des allocations, mais vu les faibles revenus de votre ex, il va falloir voir la meilleur solution.
Il ne s'agit pas non plus de mettre en difficulté l'autre parent, il y a des enfants au milieu de tout cela .
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Merci de vos reponses Sophiag, nous faisons au mieux pour le bonheur de la pepette car nous avons quand meme de bonnes relations avec la maman mais il faut savoir aussi quand meme que dans la vie tout n'est pas simple .
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