Sujet Précédent Sujet Suivant

Le partage

krikri52 - 12 juin 2012 à 19:58
 Krikri52 - 13 juin 2012 à 15:25
Bonjour,
Est ce que le mari a-t-il le droit de prendre touts nos économies communs.

peux-je lui réclamer dans remettre dans le panier du partage svp?

KRIKRI52

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
13 juin 2012 à 07:54
Bonjour
Parlez en avec votre avocat, la moitié vous appartient, elle doit etre réintroduite dans la communauté
0
Krikri52
13 juin 2012 à 11:26
Oui mais mon avocat du divorce (pour le partage j'ai un autre avocat) n'a pas remonté les effets du divorce ou moment du divorce il ne m'a pas conseiller de faire apel non plus, et mainteant au jugement du partage mon avocat essaye de faire passer ca sous l'article 1477 du code civil je cite<<Celui des époux qui aurait diverti (dissimulé) ou recelé (dérobé) quelques effets de la communauté est privé de sa portion dans lesdits effets>> Ma question ; Aurais-je une chance de la prise en compte des sommes dérobées bian avant le divorce ? J'ai possède tt les documents comme preuves.
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
13 juin 2012 à 11:37
Vous voulez dire que vous etes déja divorcer ?
0
Krikri52
13 juin 2012 à 15:25
oui je suis divorcée depuis mi juin 2008, la je suis en jugement pour le partage, presque 5 ans après il n'y a rien qui est resolu?
0

Discussions similaires

Vacances par quinzaine, ça commence quand ?
doudou -
un ami -

4 réponses
Quelle répartition dans la vente d'une maison
van51 -
Geraldine -

6 réponses
Mésentente entre héritier Refus de signer
nouth -
DJ JAJA -

30 réponses
Simulation partage héritage
Philnet67 -
Iris -

5 réponses
Partage suite à vente maison
arabesque38 -
condorcet -

3 réponses