Un probleme de pension entre 2 parents

bebe60540 Messages postés 239 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 - 12 juin 2012 à 21:23
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 oct. 2012 à 05:49
Bonjour,
bonsoir a tous , voila je vais un peu vous expliquer la situation de mon amie ! elle a eu un garcon avec le pere de celui ci qui a 10 ans maintenant. alors qu il avait 9 mois il l a quitter pour une autre femme elle a garder leur fils !il y a 4 ans il la emmener au tribunal pour recuperer son fils ce qu il na pas obtenu le tribunal lui avait demander de verser une pension de 250 euro ,il na jamais verser la totaliter mais ne lui versait que 150 par mois !et la changement son fils veut aller vivre avec son pere depuis quelque mois donc elle a bien evident demander a son fils si il etait sur ! de ce faite il est parti vivre avec son pere en consentement mutuelle et depot devant la gendarmerie comme quoi il retournait chez son pere !!ma question est la suivante son ex compagnon lui demande une pension de 150 euro tous les mois en a t il le droit sachant que rien n est passer devant un tribunal et qu il lui demande de le faire sachant quil faut qu elle paie pour cette demarche !!je vous avouerais que les conflits sont tres permanent entre eux !!merci d avoir la gentillesse de me repondre que je puisse l eclairer un peu !bonne soiree a tous

4 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
19 juin 2012 à 06:27
Bonjour
Les choses ne se passent pas ainsi.
Déjà, pour les pensions que votre amie devait percevoir dans l'intégralité, il faut qu'elle les récupéré, le jugement étant encore valide.
Elle additionne tous les mois ou il a enlevé 100 euro , les divise par 250 euro pour faire le nombre de pensions impayés.
Une fois ceci fait, elle rédige un courrier et prépare son jugement, l'adresse de l'employeur de Monsieur et va directement voir un huissier de justice pour demander la saisie des pensions , c'est gratuit pour elle.

Deuxième chose : En aucun cas, elle aurait du confier la garde de son fils sans un nouveau jugement, car l'enfant est réputé vivre chez la mere par ce dit jugement, donc sous sa responsabilité, le papier chez les gendarmes ne vaut rien (surement une main courante)

Il faut donc saisir d'urgence le JAF pour formaliser cette situation car la aussi, c'est au Juge de décider ou pas de valider la nouvelle situation de résidence, en plus de juger si une pension doit etre verser par Madame, par rapport aux revenus de Monsieur et de Madame.
En résumé, dites à votre amie de cesser ce dialogue de sourd avec son ex et de passer à l'action.
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bebe60540 Messages postés 239 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 50
20 juin 2012 à 22:20
bonsoir merci beaucoup pour votre reponse precise !cordialement
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bebe60540 Messages postés 239 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 50
28 oct. 2012 à 03:27
bonsoir je revient vers vous car je m inquiete un peu si vous pouviez m eclairer mon amie na pas fait de demarche concernant ni la garde ni la pension aupres d un juge . et la elle ne payais pas de pension depuis que le papa a repris son fils (un petit garcon de 10 ans qui voulait aller chez son pere ) et est suivi par un psycologue .le papa vient de prendre un avocat pour la pension !!un rendez au tribunal et prevu au mois de fevrier !!!!qu en pensez vous ? merci de me repondre cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
28 oct. 2012 à 05:49
Bonjour
C'est normal, le papa a raison de vouloir formaliser la situation, votre amie aurait du saisir le JAF comme je vous l'avais conseiller.
Elle n'a pas besoin de prendre d'avocat puisqu'elle a remis l'enfant d'elle même (quel erreur, mais bon) et ce qui va se passer, c'est que l'avocat va lui écrire pour lui réclamer ses pièces et votre amie devra faire pareil à l'avocat en lui réclamant les pieces qu'il a donné au JAF.
Le juge va les recevoir tous les trois dans son bureau , les écoutez, posez des questions et donnera sa décision un mois après.
Votre amie doit préparer ses revenus, ses charges.
Si le père est au courant de votre vie commune, son avocat va réclamer également vos revenus, donc, donnez trois fiches de paies .
Que votre amie prépare aussi des conclusions en expliquant (brievement ) les circonstances pour lesquels elle a rendu l'enfant et la pension qu'elle souhaite payer.

Cordialement
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Bastianov Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2012
12 juin 2012 à 22:10
A partir du moment ou l'enfant vis cher l'un des deux parents, et que l'enfant est scolarisé il doit y avoir pension. Il vaut mieux saisir le JAF et fair évaluer le montant d'une pension.
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bebe60540 Messages postés 239 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 50
18 juin 2012 à 22:03
bonsoir et merci de m avoir repondu mais meme si cela n est pas passer au tribunal elle est dans l obligation de verser une pension que se passera t il si elle ne la verse pas en sachant que bien sur elle lui acgete ce qu il faut de son cote ! merci a vous
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Effectivement Sophiag a raison, d'autant que le père a considéré qu'il n'avait pas à payer la totalité de la pension alimentaire fixée par le JAF.
Question à ce sujet : Je JAF peut-il fixé à Mme une pension en précisant que la dette de pension de M. servira à compenser la pension fixée pour Mme et que celle-ci commencera à payer lorsque la dette sera réglée ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
19 juin 2012 à 11:22
Bonjour Madyna
On ne sait pas car il s'agit alors pour le juge d'examiner les revenus de chaque partie , ainsi que les charges.
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bebe60540 Messages postés 239 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2015 50
20 juin 2012 à 00:44
merci beaucoup je vais lui transmettre cela va beaucoup l eclairer sur la situation ,je me doutait aussi que seul son fils ne pouvait pas choisir je vous en remercie beaucoup cordialement
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